J.O. 32 du 7 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02648

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Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz

NOR : INDI0402377A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 janvier 2004 :

Sont nommés membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2004 :


A titre de représentant du Conseil général des mines


M. Barthelemy (François), ingénieur général des mines.


A titre de représentants des directions régionales

de l'industrie, de la recherche et de l'environnement


M. Darmian (Joël), DRIRE de Rhône-Alpes.

M. Boesch (Jean), DRIRE d'Ile-de-France.

M. Grzelczyk (Edmond), DRIRE de Nord - Pas-de-Calais.


A titre de représentant de l'Association française du gaz


M. Bramoulle (Patrick), Association française du gaz.


A titre de représentants de Gaz de France


M. Lechat (Jean-François), direction du transport.

M. Welfringer (Marcel), mission permanente de sécurité.

M. Laurens (Frédéric), direction du transport.


A titre de représentant de Gaz du Sud-Ouest


M. Charbonnel (Jean-Claude), chargé de la mission de sécurité.


A titre de représentant de l'industrie sidérurgique


M. Garrigue (Gilles), société GTS industrie.


A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier


M. Jansen (Jean-Pierre), société Europipe France.

M. Nahon (Jean-Louis), société Arcelor Tubes.


A titre de représentant de l'industrie de la pose de tubes


M. de Bagneux (Gilles), société SPAC.


A titre de représentant de l'institut de soudure


M. Lelong (Jean-Marc), ingénieur à l'inspection réglementaire.


A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence


M. Battiston (Jean), Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Mme Bouissou (Charlotte), Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Le bureau de cette commission est composé de :

M. Barthelemy (François), président.

M. Estival (Robert), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, rapporteur et secrétaire.

L'arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission spéciale de sécurité des transports de gaz est abrogé.